Mention légale
2. INFORMATIONS D'ORDRE TECHNIQUE
3. CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LE WEB
5. VOS OBLIGATIONS EN TANT QU'UTILISATEUR
5.1 RESPECT D'AUTRUI
5.2 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6. LES FORUMS
7. QUELLES SONT LES INFORMATIONS COLLECTÉES ?
8. A QUI SONT DESTINES LES INFORMATIONS ?
9. COMMENT EXERCER VOTRE DROIT D'ACCÈS ET DE RECTIFICATION ?
Bienvenue sur le site www.m-canet.net. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la notice légale et vous vous engagez à la respecter.
Cette notice légale a notamment pour objet de vous informer des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise en œoeuvre de ce site Internet.
Le contenu de cette notice peut être amené à changer, nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement.
Le présent site est la propriété de Madame Michele CANET.
Le directeur de la publication du site web est Monsieur Christophe NEUVILLE.
Le webmaster est Monsieur Nicolas TARDIEU : webmaster(at)m-canet.net. Le site est hébergé par Nicolas TARDIEU.
2. INFORMATIONS D'ORDRE TECHNIQUE
Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l'utiliser, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, Monsieur Nicolas TARDIEU pourra interrompre le site et s'efforcera de vous en avertir préalablement.
3. CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LE WEB
Il est difficile de garantir à 100 % la sécurité des données transmises sur Internet.
Bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger les informations personnelles, nous ne pouvons assurer ni garantir que les informations transmises directement ou par le biais de ces services en ligne sont totalement sécurisées.
La communication d'informations vous concernant intervient par conséquent à vos risques et périls, même si dès réception de ces informations, nous nous efforçons d'assurer leur sécurité.
Vous devez en outre être conscient chaque fois que vous saisissez volontairement des informations en ligne dans des espaces accessibles au public (qu'il s'agisse de forum, d'e-mail, ou de groupe de discussion), ces informations peuvent être techniquement collectées et utilisées par des tiers, qui pourraient par exemple vous adresser en retour des messages non sollicités.
Malgré le soin avec lequel Monsieur Nicolas TARDIEU vérifie ces informations et outils, il ne saurait être tenu responsable en cas d'erreur, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
De même, le contenu des articles publiés en ligne n'engage que leurs auteurs.
5. VOS OBLIGATIONS EN TANT QU'UTILISATEUR
Vous êtes tenus de respecter les législations applicables (loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés notamment).
Vous devez notamment vous abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à la réputation, à la considération, à l'image ou à la sensibilité d'un autre utilisateur ou de toute autre personne, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, ou menaçant.
5.2 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées et sons, et de manière générale, tous autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Monsieur Nicolas TARDIEU ou de leurs auteurs respectifs voire les crédits.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Monsieur Nicolas TARDIEU est producteur.
Les utilisateurs et visiteurs du site web peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Madame Michele CANET.
Les informations que vous communiquez dans le cadre d'un forum sont diffusées en ligne à l'attention de tous les visiteurs du site.
Ce forum dispose d'un modérateur destiné à vérifier que le contenu de celui-ci ne comporte pas de propos susceptibles de porter atteinte à la considération ou à la vie privée des tiers ou encore des propos qui ne seraient pas en relation avec le thème des discussions abordées, la ligne éditoriale du site qui seraient contraires à la loi.
Si tel est le cas, le modérateur a la possibilité de supprimer certaines contributions, mais également celle d'évincer l'auteur de tels propos du forum. Pour plus de précision, voir la charte des forums
7. QUELLES SONT LES INFORMATIONS COLLECTÉES ?
Si vous ne souhaitez pas recevoir de documentation ou bénéficier de nos services vous pouvez visiter notre site sans avoir à vous identifier ou à vous enregistrer.
Si vous souhaitez nous adresser un message électronique, votre adresse électronique sera automatiquement collectée, ce qui nous permettra de répondre à votre courrier.
8. A QUI SONT DESTINES LES INFORMATIONS ?
Les informations vous concernant collectées dans le cadre du présent site sont destinées aux services du ministère concerné pour défendre les intérêts des citoyens.
Les informations vous concernant ne font l'objet d'aucune communication à d'autres sociétés.
9. COMMENT EXERCER VOTRE DROIT D'ACCÈS ET DE RECTIFICATION ?
Conformément aux législations de protection des données personnelles applicables, vous disposez d'un droit d'accès relativement aux informations vous concernant et vous pouvez par conséquent en obtenir copie, ou encore en demander la rectification, le cas échéant.
Ce droit d'accès et de rectification relativement à vos propres informations peut être exercé au moyen d'un courrier électronique : webmaster(at)m-canet.net.
Conformément aux législations de protection des données personnelles, il s'agit d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné chargé de répondre à votre demande devra donc vérifier votre identité, afin d'éviter toute communication d'informations confidentielles vous concernant à une autre personne que vous.
En cas de rectification, nous vous adresserons, sur simple demande, une copie de vos informations telles que rectifiées.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le webmaster : webmaster(at)m-canet.net