Le tribunal reconnaît la bonne foi des élus de l’opposition
Par Michèle Canet, mardi 6 mars 2007 à 16:53 - Législatives 2007 - #45 - rss - Envoyer a un ami
Georges Siffredi avait porté plainte en diffamation contre les élus de l’opposition après la parution d’un tract, il y a de nombreux mois, dont le titre était « Après la rue Jean Longuet, Georges Siffredi s’attaque au quartier de l’église ».
Le tribunal de Nanterre avait déjà établi le 6 juin 2006 que les élus d’opposition avaient rempli leur rôle en exerçant leur droit de critique et en proposant des solutions alternatives.
Extraits du jugement :
(…)Il convient de considérer que les auteurs du tract se livrent en réalité à un descriptif précis du patrimoine des monuments historiques et anciens de la ville, argumentent en faveur de solutions alternatives, mettent en cause les décisions du maire M. Siffredi et proposent (notamment pour les monuments historiques et la Clinique des Vallées) des solutions différentes » (…)
«Le Tribunal est donc fondé à retenir que non contestable, le but poursuivi par les auteurs du tract était légitime, il se situe dans le cadre d’un débat aux caractéristiques politiques avérées au sein de la ville de Châtenay-Malabry et de son conseil municipal à propos des aménagements du centre ancien »,(…)
« Les faits rapportés ne sont pas dénaturés et les documents dont les prévenus disposaient antérieurement à la publication ont justifié la nécessité de permettre la mise en cause des politiques décidées par le maire M. Siffredi en matière d’urbanisme»,(…)
« Par ces motifs, le Tribunal juge non établi le délit de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public et relaxe les prévenus au titre de la bonne foi »
Georges Siffredi avait contesté en appel ce jugement : le 28 février 2007, la cour d’appel de Versailles a confirmé que les élus de l’Opposition ont agi de bonne foi dans les limites du débat politique.
C’est le rôle des élus de dénoncer quand ils ne sont pas d’accord et de faire des propositions alternatives. C’était le but de ce tract.
Je défends depuis longtemps la nécessité d’une démocratie participative où chaque citoyen pourrait s’exprimer et participer à la vie de la Cité. Nous en sommes très loin et dans le cas présent, même les élus n’ont pas le droit d’exprimer ce qu’ils pensent !!! Il faudrait que Monsieur Siffredi accepte les opinions différentes des siennes, surtout quand elles traduisent celles d’une part importante de la population.
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